Mentions légales

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1.1.1 Éditeur du site

GestHome – Société par actions simplifiée au capital de 25 000 €.  RCS 392 949 525 Strasbourg. Affilié à la FNAIM. Carte professionnelle CPI 6701 2016 000 006 024 délivrée par la CCI Alsace Eurométropole. Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion Immobilière, Syndic – Garantie financière GFC 58 rue du général Férrié 38100 Grenoble. Siège social : 12 rue du 22 Novembre – 67000 Strasbourg. Tel 03 88 24 91 91 Mail : contact@gesthome.com

Immobilier Gestion Privée – Société par actions simplifiée au capital de 190.680 € – 482 738 119 RCS Strasbourg – Carte professionnelle CPI 6701 2017 000 023 301 délivrée par la CCI Alsace Eurométropole. Transaction sur immeubles et fonds de commerce. Siège social : 12 rue du 22 Novembre – 67000 STRASBOURG. Tel 03 88 100 123 Mail contact@igp-immobilier.fr

 

1.1.2 Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivantes : www.gesthome.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par les sociétés Immobilier Gestion Privée & GestHome.
Immobilier Gestion Privée & GestHome ne sauraient être tenus pour responsables en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

1.1.3 Responsable éditorial

Directeur de la Publication : Raphaël WEBER
Responsable de la rédaction : Raphaël WEBER

 

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, ). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Immobilier Gestion Privée & GestHome ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Immobilier Gestion Privée & GestHome.

 

1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social des sociétés Immobilier Gestion Privée & GestHome. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

1.4 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive des sociétés Immobilier Gestion Privée & GestHome à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Immobilier Gestion Privée & GestHome. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Immobilier Gestion Privée & GestHome sont identiquement propriétaires des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.gesthome.com à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Immobilier Gestion Privée & GestHome. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email à l’adresse gesthome@gesthome.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

1.5 Marques

Le site accessible par les urls suivants : www.gesthome.com est une marque de GestHome. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de Gest’Home. Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs. Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

 

1.6 Coordonnées de l’Opérateur Technique

Hébergement :
OVH

 

2.1 Configuration

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons : une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum, connexion ADSL (ou supérieure) conseillée, configuration d’écran : 1024 x 768 ou plus, ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards XHTML  et CSS, ainsi que le responsive design, pour l’utiliser correctement votre navigateur doit supporter java-script.

 

2.2 Information et exclusion

Immobilier Gestion Privée & GestHome mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Immobilier Gestion Privée & GestHome, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Immobilier Gestion Privée & GestHome ne sont en aucun cas responsables de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

2.3 Les cookies

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2.4 Liens Hypertexte

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2.5 Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Immobilier Gestion Privée & GestHome reconnaissent ou acceptent quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

2.6 Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…

 

2.7 Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée à l’internaute, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Immobilier Gestion Privée & GestHome apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Immobilier Gestion Privée & GestHome ne seront en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

2.8 Écrivez-nous

Immobilier Gestion Privée & GestHome sont à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : gesthome@gesthome.Com CCI Alsace Eurométropole