Politique de protection des données

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & L’UTILISATION DE CES DONNÉES PAR LES ENTREPRISES IMMOBILIER GESTION PRIVEE ET GESTHOME

 

L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est de vous informer sur les traitements que nous, Immobilier Gestion Privée et GestHome, opérons sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous.
Ces traitements nous permettent, entre autres, d’assurer auprès de vous la promotion ou la fourniture de nos différents produits et services.
Cette « politique de protection des données personnelles » complète l’information que nous vous délivrons dans les contrats que vous avez conclus avec nous. En cas de contradiction entre les dispositions de cette « politique de protection des données personnelles » et les dispositions de ces contrats, les dispositions de ces contrats prévaudront.

 

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation et pour le fonctionnement de votre compte sont nécessaires à plusieurs titres, notamment :

  • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, notamment votre compte bancaire
    • pour satisfaire à nos obligations légales,
    • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits.À ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles d’Immobilier Gestion Privée et GestHome.
    Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services bancaires ; la gestion du contentieux et de la preuve ; la prospection et l’animation commerciale; l’évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions.

    Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires.
    Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.

Dans les prochaines semaines, vous trouverez sur cette page une information détaillée sur les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles, notamment concernant :

  • les finalités des traitements,
    • les bases légales permettant leur traitement,
    • leurs durées de conservation,
    • leurs destinataires,
    • leurs provenances lorsque certaines données n’ont pas été directement collectées par Immobilier Gestion Privée et GestHome,
    • le cas échéant, leur transfert vers un pays non membre de l’Union européenne, et les mesures mises en place pour s’assurer de leur protection dans ces pays (existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées mises en oeuvre dans le cadre de ce transfert).Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par Immobilier Gestion Privée et GestHome ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : . Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
    Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Immobilier Gestion Privée et GestHome de fournir, selon les cas, certains produits ou services.

    Immobilier Gestion Privée et GestHome ont désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pourrez contacter aux adresses suivantes : IGP/GestHome – DPO – 12 rue du 22 Novembre – 67000 Strasbourg ;  DPO@gesthome.com  Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de clients ne sont pas mentionnés dans cette politique de protection des données. Ils font alors l’objet d’une information particulière aux clients concernés par le biais de moyens de communication appropriés.

 

 

 

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & L’UTILISATION DE CES DONNÉES PAR IGP et GESTHOME

 

Politique de protection des données à caractère personnel des sites internet

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, aux entreprise Immobilier Gestion Privée et GestHome, éditeurs du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte ,outils et services mis à leur disposition sur le site :
– Formulaire de collecte d’informations, questionnaires ; demande de rendez-vous et demande d’informations ;
– Cookies

Ce service est disponible pour obtenir tout renseignement relatif à la navigation sur le présent site ou toute aide sur un produit ou un service commercialisé par l’éditeur. Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du Site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par les entreprises Immobilier Gestion Privée et GestHome , éditeurs du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité. Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par les entreprises Immobilier Gestion Privée et GestHome. Pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas , les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).
Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données
Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour les entreprises Immobilier Gestion Privée et GestHome de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service. les entreprises Immobilier Gestion Privée et GestHome s’obligent au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation aux entreprises Immobilier Gestion Privée et GestHome, notamment vis-à-vis de l’administration fiscale, ou de toute autorité dûment habilitée.

Durée de conservation des données
Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :
– 3 ans en matière de prospection commerciale ;
– 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
– Pour les données de géolocalisation, le temps nécessaire à la réalisation de la prestation, les données n’étant pas conservées au-delà.
– 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc.)

Modalités d’exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
– d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
– d’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
– du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
– du droit à la portabilité des données ;
– du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
– du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple aux entreprises Immobilier Gestion Privée et GestHome, éditeur du site, dont l’adresse est la suivante :
IGP-GestHome – 12 rue du 22 Novembre – 67000 Strasbourg.
Ou au délégué à la protection des données : IGP-GestHome – DPO – 12 rue du 22 Novembre –  67000 Strasbourg.

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :
– toute entité du Groupe Crédit Agricole auquel appartient Immobilier Gestion Privée et GestHome à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
– nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
– à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
– à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection des entreprises IGP et GestHome en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par les entreprises IGP et GestHome éditeurs du site. Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. (plus d’informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site. Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons 4 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.
Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

1. Les cookies techniques
Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.
Ces cookies sont émis et déposés par Immobilier Gestion Privée et GestHome. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d’une année.

2. Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs. XITI, l’outil de statistiques utilisé par entreprises IGP et GestHome, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 6 mois. Nous collectons l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. Nos entreprises IGP et GestHome ne peut donc en aucun cas identifier un individu internaute via les données collectées. Google Analytics, l’outil de statistiques utilisé par Immobilier Gestion Privée et GestHome génère un cookie dont la durée est limitée à 24 mois. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)
Notre site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Facebook, Twitter, Google+ qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos données, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité.

4. Les cookies ciblés ou publicitaires
Ce type de cookies ne peut être installé qu’avec votre consentement préalable.

Ces cookies collectent des informations concernant la navigation de votre terminal sur notre site afin de vous proposer des publicités ciblées qui vous sont adaptées et/ou correspondant à vos centres d’intérêt. Ils nous permettent d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, suivant les informations de navigation recueillies. Nous sommes également susceptibles, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal recueillies par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles que vous nous avez transmises lors de votre accès à votre espace personnel, afin de vous adresser par exemple des propositions/offres commerciales électroniques ou d’afficher sur nos espaces publicitaires ou sur les sites de nos partenaires (sites tiers) des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées et susceptibles de vous intéresser personnellement. Ces cookies nous permettent également de limiter le nombre de parutions d’une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Google Analytics, l’outil de suivi de navigation utilisé par entreprises Immobilier Gestion Privée et GestHome, génère un cookie dont la durée est limitée à 13 mois. Les données ainsi recueillies par la Immobilier Gestion Privée et GestHome ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Pour la présentation de nos publicités ciblées sur des sites tiers, nous acceptons l’installation de cookies par des régies publicitaires avec lesquelles nous avons des partenariats.
Dans le cadre de ces partenariats nous pouvons être amenés à leur transmettre des données de navigation anonymes vous concernant ; nous ne fournissons en revanche pas d’informations personnelles vous concernant aux sites tiers qui affichent nos publicités.

Comment gérer les cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.